Réglementation

Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Dossier d’autorisation d’exploiter

• Etudes de conception (plans de phasage d’exploitation avec outils CAO 3D)
• Etude d’impact
• Résumé non technique
• Notice Hygiène et sécurité
• Etude de danger

Dossier de cessation d’activité

• Etudes historiques et documentaires
• Nomenclature ICPE
• Expertises environnementales
• Montage des dossiers réglementaires
• Assistance relations avec l’Administration 

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